J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610659D


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Bernard Chevalier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 6 octobre 2006 au 7 octobre 2008.